Préambule 

La SAS César Losfeld, ci-après « L’organisatrice », dont le siège social est situé au 15 Rue du Luxembourg 59100 Roubaix, et immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 339 010 225, organise un jeu concours sans obligation d’achat du 12/03/2021 au 23/03/2021. Les jeux organisés sur la page Facebook® La Reine du Nord sont gratuits et sans obligation d’achat.

En prenant part aux différents jeux via la page Facebook® La Reine du Nord, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication de jeu concours concernée. Les jeux sont accessibles sur la page Facebook® La Reine du Nord.

Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par l’organisatrice à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.

Le présent document est le règlement du Jeu Concours – 1000 abonnés, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par l’organisatrice.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et participe au jeu.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.


Article 1 : Conditions d’accès 

La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions ci-après : personne physique et majeure résidant en France Métropolitaine (hors Corse), disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide et accédant au Jeu Concours via la page Facebook® La Reine du Nord pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/LaReineduNord.Fromages.

L’organisatrice procédera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.

La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

L’accès au Jeu concours est interdit aux salariés de la société organisatrice et à toute personne physique ou morale ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du Jeu Concours, ainsi que leur conjoint et membres de leurs familles : ascendant ou descendant directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit. 


Article 2 : Modalités de participation

Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1 ci-dessus.

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:

– Se rendre sur la page https://www.facebook.com/LaReineduNord.Fromages.

– Se rendre sur la publication dédiée au jeu concours, qui sera épinglée en haut de la page Facebook® La Reine du Nord 

– Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée

– En participant au jeu, le joueur reconnait accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible dans la publication et accessible à l’adresse suivante : https://www.lareinedunord.fr/reglement-de-jeu-facebook-1000-abonnes/

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. L’organisatrice se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers. La participation au Jeu Concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Page Facebook® La Reine du Nord de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier. Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par l’organisatrice sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant. Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de l’organisatrice. En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, l’organisatrice se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.


Article 3 : Gains

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort entre les participants via Facebook®. 

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

– 1er au 3ème lot : 1 (un) tote bag (sac) + 1 (une) ardoise + 1 (un) couteau + 1 (une) sélection de fromages RDN d’une valeur unitaire indicative de 30€ TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.Tout les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge des gagnants. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelques causes que ce soit par l’organisatrice. Si les circonstances l’exigent, l’organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.


Article 4 : Détermination des gagnants

Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort qui sera effectué à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort.


Article 5 : Annonce des gagnants et remise des lots

L’organisatrice informera les gagnants en commentaires, le jour du tirage au sort. A cette occasion, les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation. A défaut de retour dans les délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de l’organisatrice soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. S’il s’agit d’un lot non-électronique, la livraison de celle-ci sera effectuée sous 90 jours à compter de la date de désignation du gagnant, au domicile de celui-ci par la société concernée. La société organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.


Article 6 : Utilisation des données personnelles des participants 

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’organisatrice pour valider leur participation, procéder au tirage au sort du jeu-concours et permettre l’attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées, dans le cadre de ce jeu, fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation, en s’adressant par courrier à l’organisatrice dont l’adresse est mentionnée dans le Préambule. Les gagnants autorisent l’organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom) sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version ainsi qu’au Règlement N°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que sont doit au retrait de son consentement par courrier à  l’organisatrice dont l’adresse est mentionnée dans le Préambule. 


Article 7 : Modification du jeu concours

6.1. L’organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.

6.2. Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, l’organisatrice s’engage à le notifier aux participants sur la publication sur la page Facebook® La Reine du Nord, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours. En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant La Reine du Nord.

6.3. En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de l’organisatrice ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.

6.4. Chacun des Participants accepte enfin que l’organisatrice puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même. L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que l’organisatrice jugerait opportun.


Article 8 : Responsabilité 

L’organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

– d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

– de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession ;

– de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

L’organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.


Article 9 : Frais de participation

Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat. Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la publication dédiée sur la page Facebook® La Reine du Nord. Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée, selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.


Article 10 : Litige & Réclamation 

Le présent règlement est régi par la loi française. L’organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultants des systèmes de jeu de l’organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à l’organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraine l’entière acceptation du présent règlement.


Article 11: Convention de preuve électronique

De convention expresse entre le participant et l’organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisatrice feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’organisatrice et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables, opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opération de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.